Dispositions covid 19 - protocole sanitaire

Les changements depuis le 9 août 2021

De nouvelles mesures permettant de faire face à la reprise de l’épidémie sur l’ensemble du territoire sont mises en place : décryptage

 

L’obligation du port du masque dans le Tarn.

Compte tenu de la situation sanitaire dans le département, le préfet du Tarn e a signé le 30 juillet 2021 un nouvel arrêté précisant les modalités applicables concernant le port du masque de protection contre le covid-19.


Extension du « pass sanitaire ». À partir du 9 août 2021, le « pass sanitaire » est obligatoire pour accéder à certains lieux, établissements ou événements, en intérieur ou en extérieur, sans notion de jauge, tels que les cinémas, les musées, les cafés, les restaurants, les hôpitaux, les maisons de retraite, les établissements médico-sociaux (sauf en cas d’urgence). Les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux sont également concernés.

L’essentiel de la LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire :
Le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire, mis en place par la loi du 31 mai 2021 jusqu’au 30 septembre 2021, est prolongé jusqu’au 15 novembre 2021.

 

La loi prolonge le pass sanitaire jusqu’à cette date et étend son périmètre aux activités suivantes :

  • pour les hébergements collectifs – hôtels, résidences de vacances, etc. – le « pass sanitaire » est obligatoire uniquement pour accéder aux espaces collectifs de restauration et/ou de convivialité dont les piscines ou pots d'accueils.
  • activités de loisirs et lieux de culture ;
  • activités de restauration commerciale ou de débit de boissons – y compris en terrasse -, à l’exception de la restauration collective, de la vente à emporter de plats préparés et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire ;
  • foires, séminaires et salons professionnels ;
  • sauf en cas d’urgence, les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, pour les seules personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes y étant accueillies ;
  • sur décision préfectorale motivée, dans les grands magasins et centres commerciaux (au-delà d’un seuil défini par décret).

 

Le pass sanitaire est exigible :

  • pour le public (personnes majeures) dans tous ces lieux et établissements, dès le lundi 9 août ;
  • pour les personnels qui y travaillent, à partir du 30 août. À défaut de présenter ce pass, leur contrat de travail pourra être suspendu, sans salaire. Une affectation sur un autre poste, sans contact avec le public, pourra par ailleurs leur être proposée.
  • pour les enfants et adolescents de 12 à 17 ans, seulement à partir du 30 septembre 2021.

 

Établissements & services non soumis à la présentation du Pass Sanitaire :

  • Les bureaux d'accueil de l'Office de tourisme Vallée du Tarn et Monts de l'Albigeois à Ambialet et Trébas où nos conseillers en séjour continuent de veiller au respect des mesures sanitaires
  • Les hébergements touristiques comme les chambres d’hôtes, gites et meublés de tourisme sans restauration 
  • Les transports du quotidien "essentiellement utilisés pour des motifs professionnels" : bus
  • Attention ! Pour les hébergements collectifs – hôtels, résidences de vacances, etc. – le « pass sanitaire » n’est pas nécessaire sauf pour accéder aux espaces collectifs de restauration et/ou de convivialité dont les piscines et pots d'accueils.

 

Le pass sanitaire, qui peut être sous format papier ou numérique, prend trois formes alternatives au choix de la personne qui le présente :

  • soit le résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 
  • soit un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 
  • soit un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19

 

Plus d'informations :

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

 

Comment mettre en place le « pass sanitaire » quand on est un professionnel ?

Concrètement, l’autorité ou la personne habilitée contrôle le « pass sanitaire » via une opération de vérification/lecture, en local, grâce à l’application « TousAntiCovid Verif » et sans conservation de données. Seule la signature de la preuve sanitaire est vérifiée sur un serveur central avec l’application « TousAntiCovid Verif » pour s’assurer de son authenticité (en téléchargement gratuit sur Google Play ou sur l'App Store).

 

Article mis à jour le 10 août 2021.

 

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